Journal officiel APF N°11 du 13/09/2018
- Ouverture de la séance du 19 juillet 2018
Voir le texte - Séance de questions orales : relative à la politique publique du gouvernement vis-à-vis de la situation des SDF (séance du 19 juillet 2018)
Voir le texte - Rapport n° 84-2018 relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2018 (Cf. annexe) (séance du 19 juillet 2018)
Voir le texte - Rapport n° 89-2018 relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018 (Cf. annexe) (séance du 19 juillet 2018)
Voir le texte - Rapport n° 90-2018 relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 de la délibération n° 2017-115 APF du 7 décembre 2017 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2018 (Cf. annexe) (séance du 19 juillet 2018)
Voir le texte - Rapport n° 9-2018 sur le projet de loi du pays portant réglementation générale des droits d'enregistrement et des droits de publicité foncière (séance du 19 juillet 2018)
Voir le texte - Rapport n° 85-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation d'un projet de convention relative à l'assistance de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l'agrément des entreprises d'assurance en Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 19 juillet 2018)
Voir le texte - Rapport n° 50-2018 relatif à un projet de délibération portant modification des règles d'ordonnancement des fonds d'actions sociales et sanitaires des régimes de protection sociale polynésiens (Cf. annexe) (séance du 19 juillet 2018)
Voir le texte - Rapport n° 87-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française, l'État, l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de la Polynésie française et la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 19 juillet 2018)
Voir le texte - Rapport n° 88-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française des 16 projets de conventions relatives à l'aide allouée à la Polynésie française au titre du fonds de secours pour l'outre-mer suite aux dégâts causés aux infrastructures du territoire par les fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 (Cf. annexe) (séance du 19 juillet 2018)
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