Journal officiel 2018 N°11 NS du 02/03/2018
- Publication n° 978 VP/DGAE du 19/02/2018
Vice-présidence. - 1° Publications des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 977 VP/DGAE du 19/02/2018
Vice-présidence. - 2° Publications des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 1087 VP/DGAE du 22/02/2018
Vice-Présidence. - 3° Publication d'une demande d'enregistrement d'un brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française