Journal officiel APF N°12 du 20/09/2018
- Ouverture de la séance du 16 août 2018
Voir le texte - Rapport n° 83-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (cf. annexe) (séance du 16 août 2018)
Voir le texte - Rapport n° 93-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat (cf. annexe) (séance du 16 août 2018)
Voir le texte - Rapport n° 96-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat (cf. annexe) (séance du 16 août 2018)
Voir le texte - Rapport n° 55-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de 4 accords entre la France et respectivement la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie, relatifs à l'emploi salarié des conjoints, personnes à charge ou membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (cf. annexe) (séance du 16 [...]
Voir le texte - Rapport n° 91-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords entre la France et respectivement la République dominicaine et le Nicaragua relatifs à l'emploi des conjoints ou membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (cf. annexe) (séance du 16 août 2018)
Voir le texte - Rapport n° 56-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (cf. annexe) (séance du 16 août 2018)
Voir le texte - Rapport n° 81-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de 3 accords entre la France et respectivement l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, relatifs aux services aériens (cf. annexe) (séance du 16 août 2018)
Voir le texte - Rapport n° 94-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant partie législative du code de la commande publique (cf. annexe) (séance du 16 août 2018)
Voir le texte - Rapport n° 82-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat (cf. annexe) (séance du 16 août 2018)
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