Journal officiel APF N°13 du 04/10/2018
- Ouverture de la séance du 11 septembre 2018
Voir le texte - Rapport n° 105-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention de financement relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2018 (Cf. annexe) (séance du 11 septembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 100-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (Cf. annexe) (séance du 11 septembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 99-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue "GREPFOC" et affectation de son résultat (Cf. annexe) (séance du 11 septembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 107-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat (Cf. annexe) (séance du 11 septembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 103-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du collège de Faaroa (Cf. annexe) (séance du 11 septembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 104-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du collège de Bora Bora (Cf. annexe) (séance du 11 septembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 109-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention annuelle 2018 du contrat de projets Etat–Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences du pays (Cf. annexe) (séance du 11 septembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 106-2018 relatif à deux projets de délibération portant approbation des projets de convention annuelle 2017 et 2018 relatifs au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier) (Cf. annexe) (séance du 11 septembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 110-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat (Cf. annexe) (séance du 11 septembre 2018)
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