Journal officiel 2018 N°13 NS du 08/03/2018
- Arrêté n° 313 CM du 07/03/2018
Arrêté n° 313 CM du 7 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
