Journal officiel APF N°14 du 29/11/2018
- Ouverture de la séance des 20 et 21 septembre 2018
Voir le texte - Discours du président de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 20 septembre 2018)
Voir le texte - Discours du Président de la Polynésie française (séance des 20 et 21 septembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 116-2018 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social (séance du 21 septembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 119-2018 relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018 (séance du 21 septembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 120-2018 relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2017-115 APF du 7 décembre 2017 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2018 (séance du 21 septembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 101-2018 sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des pensions de famille (séance du 21 septembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 60-2018 sur le projet de loi du pays relatif à la délivrance de documents cadastraux par les communes de la Polynésie française (séance du 21 septembre 2018)
Voir le texte - Désignation des représentants au sein des commissions législatives à l'assemblée de la Polynésie française (séance du 21 septembre 2018)
Voir le texte - Désignation des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier (séance du 21 septembre 2018)
Voir le texte
