Journal officiel 2018 N°19 du 06/03/2018
- Arrêté n° 261 CM du 27/02/2018
Arrêté n° 261 CM du 27 février 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1406 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour le programme de travaux d'aménagement des combles de l'hôtel de ville - Arrêté n° 262 CM du 27/02/2018
Arrêté n° 262 CM du 27 février 2018 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2018 - Arrêté n° 263 CM du 27/02/2018
Arrêté n° 263 CM du 27 février 2018 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2018 - Arrêté n° 264 CM du 27/02/2018
Arrêté n° 264 CM du 27 février 2018 constatant les index hybrides pour le mois de janvier 2018 - Arrêté n° 265 CM du 27/02/2018
Arrêté n° 265 CM du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 1 151 mètres carrés sis à Huahine, commune associée de Faie, au profit de M. Kahi Léong Gilles Chan - Arrêté n° 266 CM du 27/02/2018
Arrêté n° 266 CM du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 912 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Franklin Hiro Lehot - Arrêté n° 267 CM du 27/02/2018
Arrêté n° 267 CM du 27 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1085 CM du 7 août 2015 modifié portant affectation des parcelles dépendant de la terre Tefararuru, Oora, cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, section AL n° 118 et n° 121, au profit de la commune de Taiarapu-Est - Arrêté n° 268 CM du 27/02/2018
Arrêté n° 268 CM du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 2 158 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de M. Hérald Montaron - Arrêté n° 269 CM du 27/02/2018
Arrêté n° 269 CM du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Papara, au profit de M. et Mme Auguste et Henriette Brotherson - Arrêté n° 278 CM du 27/02/2018
Arrêté n° 278 CM du 27 février 2018 portant création du comité stratégique de la formation professionnelle et de l'emploi
