Journal officiel APF N°2 du 22/02/2018
- Ouverture de la séance du 14 décembre 2017
Voir le texte - Questions au gouvernement - Nombre annuel de ressortissants de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) atteints de 28 maladies radio-induites de juillet 1966 à fin 2016 (séance du 14 décembre 2017)
Voir le texte - Rapport relatif à un projet de loi du pays portant modifications du code des impôts (Cf. Annexe) (séance du 14 décembre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 164-2017 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l'importation pour l'année 2018 (Cf. Annexe) (séance du 14 décembre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 146-2017 sur le projet de loi du pays portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française (Cf. Annexe) (séance du 14 décembre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 165-2017 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2015 et 2017 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (Cf. Annexe) (séance du 14 décembre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 154-2017 sur le projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD (Cf. Annexe) (séance du 14 décembre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 160-2017 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention de collaboration entre l'université de la Polynésie française (UPF) et la Polynésie française relative aux "Modalités de la phase étude, conception et test de nouveaux collecteurs de naissain réalisés à partir de biomatériaux", acronyme : Perlibio (Cf. Annexe) (séance du 14 décembre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 161-2017 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à la contribution de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) au projet "MICROplastiques dans les LAGons", acronyme : MICROLAG (Cf. Annexe) (séance du 14 décembre 2017)
Voir le texte - Rapport n° 162-2017 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relatif à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et le GIE Poe No Raromatai au titre du projet "Cartographie de la qualité des perles et adaptation génétique des huîtres perlières Pin[...]
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