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Journal officiel 2018 N°21 du 13/03/2018

  • Arrêté n° 119 du 27/02/2018
    Arrêté n° 119 du 27 février 2018 portant création de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
  • Arrêté n° 54545 DIRAJ du 07/03/2018
    Arrêté n° HC 54545 DIRAJ du 2 mars 2018 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018
  • Arrêté n° 54547 DIRAJ du 07/03/2018
    Arrêté n° HC 54547 DIRAJ du 2 mars 2018 fixant les conditions de dépôt des bulletins de vote et circulaires auprès de la commission de propagande pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 22 avril et 6 mai 2018
  • Arrêté n° 106 DMME/BRHT du 06/03/2018
    Arrêté n° HC 106 DMME/BRHT du 6 mars 2018 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
  • Convention 1472 du 27/02/2018
    Convention-cadre de formation n° 1472 du 27 février 2018 entre le Haut-Commissariat, le Centre de gestion et de formation (CGF), la Polynésie française et l'Ecole nationale d'administration (ENA).
  • Avenant 1239 du 19/02/2018
    35ème avenant 2017 n° 1239 du 19 février 2018 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestante en Polynésie française (Premier degré).
  • Avenant 1240 du 19/02/2018
    38ème avenant 2017 n° 1240 du 19 février 2018 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestante en Polynésie française (Second degré)
  • Avenant 1281 du 20/02/2018
    2ème avenant 2017 n° 1281 du 20 février 2018 au contrat d'association conclu le 4 avril 1997 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Premier degré)
  • Avenant 1282 du 20/02/2018
    13ème avenant 2017 n° 1282 du 20 février 2018 au contrat d'association conclu le 17 janvier 1992 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Second degré).
  • Avenant 1287 du 20/02/2018
    41ème avenant 2017 n° 1287 du 20 février 2018 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie française (Premier Degré)

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