Journal officiel 2018 N°22 du 16/03/2018
- Arrêté n° 117 DIE/BPT du 26/02/2018
Arrêté n° HC 117 DIE/BPT du 26 février 2018 portant attribution de la deuxième tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2018, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 143 DIRAJ/BRE du 07/03/2018
Arrêté n° HC 143 DIRAJ/BRE du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté n° HC 46294 DIRAJ/BRE du 29 août 2017 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019 modifié - Arrêté n° 146 DIRAJ du 08/03/2018
Arrêté n° HC 146 DIRAJ du 8 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 880 DIRAJ du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française - Arrêté n° 18107 du 08/03/2018
Arrêté n° 18-107 DIR/DGR du 8 mars 2018 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 144 DIE/FIP du 08/03/2018
Arrêté n° 144 DIE/FIP du 8 mars 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 097 837 F CFP soit 42 719,87 euros à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération "Etudes APS APD pour la construction de l'école primaire de Faanui", volet : études préalables, année de programmation : 2018 - Délibération n° 2018-1 APF du 08/03/2018
Délibération n° 2018-1 APF du 8 mars 2018 portant habilitation du Président de la Polynésie française à négocier et à signer une convention de coopération décentralisée en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna - Délibération n° 2018-2 APF du 12/03/2018
Délibération n° 2018-2 APF du 12 mars 2018 portant approbation de la convention triennale de coopération 2018-2020 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire - Délibération n° 2018-3 APF du 12/03/2018
Délibération n° 2018-3 APF du 12 mars 2018 portant modification de la délibération n° 99-178 APF du 14 octobre 1999 modifiée portant réglementation de l'hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif - Arrêté n° 318 CM du 08/03/2018
Arrêté n° 318 CM du 8 mars 2018 portant autorisation d'exportation temporaire de dix-neuf documents d'archives issus des collections de la Polynésie française en vue de leur restauration à l'atelier des Archives nationales de Paris - Arrêté n° 319 CM du 08/03/2018
Arrêté n° 319 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
