Journal officiel 2018 N°27 du 03/04/2018
- Arrêté n° 12018 PPF du 01/03/2018
Arrêté n° 1-2018 PPF du 1er mars 2018 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française - Arrêté n° 156 DIE du 16/03/2018
Arrêté n° HC 156 DIE du 16 mars 2018 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2018 - Arrêté n° 161 DIE/BFC du 20/03/2018
Arrêté n° HC 161 DIE/BFC du 20 mars 2018 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention sur le budget de l'État au titre de la "dotation d'équipement des territoires ruraux", dotation forfaitaire 2018, programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102357756 - Arrêté n° 162 DIE/BFC du 20/03/2018
Arrêté n° HC 162 DIE/BFC du 20 mars 2018 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention sur le budget de l'État au titre de la "dotation d'équipement des territoires ruraux", dotation forfaitaire 2018, programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102357757 - Arrêté n° 163 DIE/BFC du 20/03/2018
Arrêté n° HC 163 DIE/BFC du 20 mars 2018 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention sur le budget de l'État au titre de la "dotation d'équipement des territoires ruraux", dotation forfaitaire 2018, programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102357758 - Arrêté n° 1 SAITG du 26/03/2018
Arrêté n° HC 1 SAITG du 26 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAITG du 24 août 2016 relatif à la réalisation de l'opération : production et distribution eau potable, tranche 1 - Délibération n° 2018-14 APF du 23/03/2018
Délibération n° 2018-14 APF du 23 mars 2018 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 494 CM du 26/03/2018
Arrêté n° 494 CM du 26 mars 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre janvier-février 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva - Arrêté n° 277 PR du 26/03/2018
Arrêté n° 277 PR du 26 mars 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement - Arrêté n° 278 PR du 26/03/2018
Arrêté n° 278 PR du 26 mars 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Jean Pierre Tearaitoa Mau au titre des aides à la pêche
