Journal officiel APF N°3 du 15/03/2018
- Ouverture de la séance du 15 février 2018
Voir le texte - Rapport n° 1-2018 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article L. 225-1 du code de commerce applicable en Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 15 février 2018)
Voir le texte - Rapport n° 8-2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée, réglementant le commerce des boissons (Cf. annexe) (séance du 15 février 2018)
Voir le texte - Rapport n° 4-2018 sur le projet de loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 15 février 2018)
Voir le texte - Rapport n° 16-2018 sur le projet de loi du pays portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises (Cf. annexe) (séance du 15 février 2018)
Voir le texte - Rapport n° 3-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides (Cf. annexe) (séance du 15 février 2018)
Voir le texte - Rapport n° 7-2018 sur le projet de loi du pays relative à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute (Cf. annexe) (séance du 15 février 2018)
Voir le texte - Rapport n° 12-2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect (séance du 15 février 2018)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 15 février 2018)
Voir le texte - Clôture de la séance du 15 février 2018
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