Journal officiel 2018 N°35 NS du 30/05/2018
- Arrêté n° 412 SGAP du 28/05/2018
Arrêté n° HC 412 SGAP du 28 mai 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 413 SGAP du 28/05/2018
Arrêté n° HC 413 SGAP du 28 mai 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
