Journal officiel APF N°4 du 17/05/2018
- Ouverture de la séance du 8 mars 2018
Voir le texte - Rapport n° 117-2017 relatif à un projet de loi du pays réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables (Cf. annexe) (séance du 8 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 20-2018 sur le projet de délibération portant habilitation du Président de la Polynésie française à négocier et à signer une convention de coopération décentralisée en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna (Cf. annexe) (séance du 8 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 19-2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 8 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 29-2018 relatif à un projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social (retiré de l'ordre du jour de la séance) (séance du 8 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 25-2018 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien à l'économie de la Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 8 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 17-2018 relatif à un projet de loi du pays portant actualisation des compétences des sages-femmes (Cf. annexe) (séance du 8 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 26-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention triennale de coopération 2018-2020 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire (Cf. annexe) (séance du 8 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 27-2018 sur le projet de délibération portant modification de la délibération n° 99-178 APF du 14 octobre 1999 modifiée portant réglementation de l'hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif (Cf. annexe) (séance du 8 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 24-2018 sur le projet de loi du pays relatif aux informations concernant les conducteurs et la circulation des véhicules et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 8 mars 2018)
Voir le texte
