Journal officiel 2018 N°40 NS du 28/06/2018
- Arrêté n° 1137 CM du 27/06/2018
Arrêté n° 1137 CM du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
