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Journal officiel 2018 N°47 du 12/06/2018

  • Convention 3271 du 16/05/2018
    Convention n° 3271 du 16 mai 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la gendarmerie nationale (missions d'huissier de justice)
  • Convention 3272 du 16/05/2018
    Convention n° 3272 du 16 mai 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la gendarmerie nationale (missions de notaire)
  • Avenant du 10/05/2017
    Avenant n° 1 du 10 mai 2017 du Contrat de Ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete
  • Avenant 19 du 07/05/2018
    Avenant 1 n° 19 du 7 mai 2018 à la convention d'application n° 114-15 du 4 août 2015 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Tumaraa finançant l'opération « aménagement de 3 sites de tourisme nautique à Tumaraa - Raiatea » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « tourisme nautique aux Iles sous le Vent » - Programmation 2014
  • Arrêté n° 1073 CM du 06/06/2018
    Arrêté n° 1073 CM du 6 juin 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
  • Arrêté n° 723 PR du 05/06/2018
    Arrêté n° 723 PR du 5 juin 2018 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef de service des parcs et jardins et de la propreté
  • Arrêté n° 728 PR du 06/06/2018
    Arrêté n° 728 PR du 6 juin 2018 portant nomination de M. Steeve Lefoc en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
  • Arrêté n° 729 PR du 06/06/2018
    Arrêté n° 729 PR du 6 juin 2018 portant nomination de M. Tamatoa Doom en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
  • Arrêté n° 734 PR du 06/06/2018
    Arrêté n° 734 PR du 6 juin 2018 portant délégation de signature au délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
  • Arrêté n° 5337 VP/DGAE du 06/06/2018
    Arrêté n° 5337 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant extension des renouvellements de 71 marques françaises

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