Journal officiel APF N°5 du 24/05/2018
- Ouverture de la séance des 13 et 14 mars 2018
Voir le texte - Rapport n° 28-2018 sur le projet de la loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française et instituant un régime d'aide sociale à la reconstruction du logement en cas de calamité naturelle (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 13-2018 concernant un projet de délibération relative aux conditions de préparation, de conditionnement et d'inspection sanitaire des gibiers abattus par acte de chasse destinés à la mise sur le marché (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 30-2018 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 31-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique sectorielle de la pêche hauturière de la Polynésie française 2018-2022 (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 39-2018 relatif à un projet de délibération instituant une médaille d'honneur du secteur primaire de la Polynésie française (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 11-2018 sur le projet de la loi du pays portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 36-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention cadre entre l'État, la Polynésie française et l'Agence de l'outre-mer relative au passeport mobilité formation professionnelle (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 34-2018 sur le projet de la loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 35-2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018)
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