Journal officiel 2018 N°57 NS du 31/08/2018
- Arrêté n° 1667 CM du 30/08/2018
Arrêté n° 1667 CM du 30 août 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1668 CM du 30/08/2018
Arrêté n° 1668 CM du 30 août 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1669 CM du 30/08/2018
Arrêté n° 1669 CM du 30 août 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1670 CM du 30/08/2018
Arrêté n° 1670 CM du 30 août 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
