Journal officiel 2018 N°59 NS du 05/09/2018
- Publication n° 12322018 VP du 07/08/2018
Bulletin des impôts. - Rectificatif à l'instruction n° 1232-2018 VP du 7 août 2018 remplaçant l'instruction n° 1-2008 IT du 4 juillet 2008 relative aux modalités d'application de l'impôt sur les transactions
