Journal officiel APF N°6 du 07/06/2018
- Ouverture de la séance du 20 mars 2018
Voir le texte - Rapport n° 169-2017 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2016 de l'Office des postes et télécommunications et affectation de son résultat (Cf. annexe) (séance du 20 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 22-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (Cf. annexe) (séance du 20 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 23-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (Cf. annexe) (séance du 20 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 14-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'OPH pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat (Cf. annexe) (séance du 20 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 21-2018 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels (Cf. annexe) (séance du 20 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 38-2018 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-238 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 20 mars 2018)
Voir le texte - Rapport n° 178-2017 relatif à un projet de délibération portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en aire marine gérée (Cf. annexe) (séance du 20 mars 2018)
Voir le texte - Clôture de la séance du 20 mars 2018
Voir le texte - Ouverture de la séance du 23 mars 2018
Voir le texte
