Journal officiel APF N°8 du 12/07/2018
- Ouverture de la séance du 7 juin 2018
Voir le texte - Séance de questions orales : Procédure d'expulsions visant les habitants des remblais d'Outumaoro (séance du 7 juin 2018)
Voir le texte - Séance de questions orales : Réforme de la protection sociale généralisée (séance du 7 juin 2018)
Voir le texte - Rapport n° 57-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation des conclusions du Comité local d'orientation des Assises des outre-mer (Cf. annexe) (séance du 7 juin 2018)
Voir le texte - Rapport n° 54-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique et le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Cf. annexe) (séance du 7 juin 2018)
Voir le texte - Rapport n° 15-2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique en Polynésie française - SCAN (Cf. annexe) (séance du 7 juin 2018)
Voir le texte - Rapport n° 40-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention portant adaptation des conditions de mise en oeuvre de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves aux personnels enseignants exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées de Polynésie française relevant de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'État (C[...]
Voir le texte - Rapport n° 45-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du rapport de performance 2015-2017 de la Charte de l'éducation de la Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 7 juin 2018)
Voir le texte - Rapport n° 59-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2014 à 2016 du collège de Taiohae (Cf. annexe) (séance du 7 juin 2018)
Voir le texte - Rapport n° 52-2018 relatif au projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2014 à 2016 du collège de Ua Pou (Cf. annexe) (séance du 7 juin 2018)
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