Journal officiel 2018 N°83 du 16/10/2018
- Arrêté n° 357 DMME/BRHT/JC du 08/10/2018
Arrêté n° HC 357 DMME/BRHT/jc du 8 octobre 2018 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
- Arrêté n° 10 SAIA/IT du 04/10/2018
Arrêté n° HC 10 SAIA/it du 4 octobre 2018 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 937 840 F CFP soit 7 859,10 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une pondeuse à parpaings", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements,[...] - Arrêté n° 11 SAIA/IT du 04/10/2018
Arrêté n° 11 SAIA/it du 4 octobre 2018 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 5 280 000 F CFP soit 44 246,40 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de deux véhicules pour le service hydraulique et le service technique", programme : 119 Concours financiers au[...] - Arrêté n° 803 DIE/FIP du 08/10/2018
Arrêté n° 803 DIE/FIP du 8 octobre 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 557 140 F CFP soit 13 048,83 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Etude technique relative à la construction de trois réservoirs en béton sur Faaite (commune de Anaa)", volet : Etudes préalable[...] - Arrêté n° 804 DIE/FIP du 08/10/2018
Arrêté n° 804 DIE/FIP du 8 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 188 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération : "Mise en place de l'adressage communal de type SIG" de la commune de Bora Bora, volet : Adressage, année de programmation : 2017
- Arrêté n° 805 DIE/FIP du 08/10/2018
Arrêté n° 805 DIE/FIP du 8 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 636 DIE/FIP du 5 septembre 2017 relatif à l'opération : "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et des bâtis de Huahine" de la commune de Huahine, volet : Adressage, année de programmation : 2017
- Convention 64-18 du 24/08/2018
Convention n° 64-18 du 24 août 2018 entre l'État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant. - Convention 6661 du 01/10/2018
Convention n° 6661 du 1er octobre 2018 portant organisation d'un plan de prévention de la délinquance dans les îles éloignées de la Polynésie française - Avenant 90-17 du 27/11/2017
Avenant financier 2017 n° 90-17 du 27 novembre 2017 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat au développement de l'agriculture en Polynésie française - Avenant 6511 du 25/09/2018
Avenant 1 n° 6511 du 25 septembre 2018 à la convention n° 2385 du 6 avril 2018 relative à la réalisation d'une expertise de l'archivage public en Polynésie française
