Journal officiel 2018 N°84 du 19/10/2018

• Arrêté n° 358 DMME/BRHT/JC du 10/10/2018
  Arrêté n° HC 358 DMME/BRHT/jc du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Thierry Humbert, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
• Arrêté n° 201813 du 12/09/2018
  Arrêté n° 2018-13 du 12 septembre 2018 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 9.600 € soit 1.145.585 F CFP pour "autres moyens de fonctionnement", programme 2018, programme 215, action 03, sous-action 07
• Arrêté n° 201814 du 13/09/2018
  Arrêté n° 2018-14 du 13 septembre 2018 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 3.693,07 € soit 440.700 F CFP pour "autres moyens de fonctionnement", programme 2018, programme 215, action 03, sous-action 07
• Arrêté n° 201815 du 28/09/2018
  Arrêté n° 2018-15 du 28 septembre 2018 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 6.000 € soit 715.990 F CFP pour "la formation continue des personnels des lycées agricoles", programme 2018, programme 215, action 03, sous-action 05
• Arrêté n° 73 IDV du 10/10/2018
  Arrêté n° HC 73 IDV du 10 octobre 2018 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 7.690.696 F CFP soit 64.448,03 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un bateau de secours pour la caserne des sapeurs-pompiers", programme : 119 Concours financiers aux collect[...]
• Arrêté n° 201816 du 28/09/2018
  Arrêté n° 2018-16 du 28 septembre 2018 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 6.448 € soit 769.451 F CFP pour "la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole" programme 2018, programme 143, action 05, sous-action 03
• Arrêté n° 74 IDV du 10/10/2018
  Arrêté n° HC 74 IDV du 10 octobre 2018 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 13.148.249 F CFP soit 110.182,32 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Réalisation d'une plate-forme de secours pour la commune associée de Tiarei", programme : 119 Concours financiers aux[...]
• Arrêté n° 12 SAIA du 11/10/2018
  Arrêté n° HC 12 SAIA/it du 11 octobre 2018 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 28 425 696 F CFP soit 238 207,33 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'un mur de soutènement jouxtant la salle omnisport de Avera", programme : 119 Concours financiers aux collec[...]
• Arrêté n° 72018 SAIM du 11/10/2018
  Arrêté n° HC 7-2018-SAIM du 11 octobre 2018 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 4.186.650 F CFP soit 35.084,13 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Aménagements et extension des toilettes publiques du site Anau'u", programme : 119 Concours financiers aux collectivités lo[...]
• Arrêté n° 495 SAISL/CT du 11/10/2018
  Arrêté n° HC 495 SAISLV/ct du 11 octobre 2018 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 3.885.440 F CFP soit 32.559,99 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 20 lampadaires solaires et implantation sur les places publiques", programme : 119 Concours financiers aux[...]