Journal officiel 2018 N°88 NC du 02/11/2018
- Arrêté n° 374 DMME/BRHT/JC du 29/10/2018
Arrêté n° HC 374 DMME/BRHT/jc du 29 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane Durand, directeur par intérim du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française à compter du 1er novembre 2018 - Arrêté n° 375 DMME/BRHT/JC du 29/10/2018
Arrêté n° HC 375 DMME/BRHT/jc du 29 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane Durand, directeur par intérim du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'État - Arrêté n° 11096 MCE/ENV du 29/10/2018
Arrêté n° 11096 MCE/ENV du 29 octobre 2018 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 18-22 ENV/IC sise dans les communes de Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest, dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la SCEA Polycultures, relative à l'installation et l'exploitation d'un élevage de porcs
