Journal officiel APF N°9 du 23/08/2018
- Ouverture de la séance du 21 juin 2018
Voir le texte - Rapport n° 69-2018 relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2017 (budget général) (Cf. annexe) (séance du 21 juin 2018)
Voir le texte - Rapport n° 70-2018 relatif à un projet de délibération portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2017 (Cf. annexe) (séance du 21 juin 2018)
Voir le texte - Rapport n° 71-2018 relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2017 (comptes spéciaux) (Cf. annexe) (séance du 21 juin 2018)
Voir le texte - Rapport n° 72-2018 relatif à un projet de délibération portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l'exercice 2017 (Cf. annexe) (séance du 21 juin 2018)
Voir le texte - Rapport n° 73-2018 relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2018 (Cf. annexe) (séance du 21 juin 2018)
Voir le texte - Rapport n° 79-2018 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 21 juin 2018)
Voir le texte - Rapport n° 62-2018 sur deux projets de loi du pays relatifs à l'exercice des professions de chiropracteur et d'ostéopathe (Cf. annexe) (séance du 21 juin 2018)
Voir le texte - Rapport n° 61-2018 sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la profession d'orthophoniste (Cf. annexe) (séance du 21 juin 2018)
Voir le texte - Rapport n° 51-2018 sur le projet de loi du pays portant modification des conditions d'attribution des allocations prénatales et de maternité aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens (Cf. annexe) (séance du 21 juin 2018)
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