Journal officiel 2018 N°97 NS du 31/12/2018
- Arrêté n° 2878 CM du 28/12/2018
Arrêté n° 2878 CM du 28 décembre 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 2879 CM du 28/12/2018
Arrêté n° 2879 CM du 28 décembre 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 2880 CM du 28/12/2018
Arrêté n° 2880 CM du 28 décembre 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 2881 CM du 28/12/2018
Arrêté n° 2881 CM du 28 décembre 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
