Journal officiel 2018 N°99 du 11/12/2018

• Arrêté n° 1131 DIE/BFC du 04/12/2018
  Arrêté n° HC 1131 DIE/BFC du 4 décembre 2018 portant attribution de la dotation spéciale instituteurs 2018 (première part) à certaines communes de Polynésie française, au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
• Arrêté n° 1132 DIE/BFC du 04/12/2018
  Arrêté n° HC 1132 DIE/BFC du 4 décembre 2018 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2018, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement, IRL, à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
• Arrêté n° 201823 du 26/11/2018
  Arrêté n° 2018-23 du 26 novembre 2018 portant attribution en faveur du conseil d'administration de la mission catholique (lycée Saint-Joseph de Tahiti) d'une subvention d'un montant de 1 926,60 euros, soit 229 905 F CFP pour "indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissement mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural". Programmation 2018[...]
• Arrêté n° 2524 CM du 05/12/2018
  Arrêté n° 2524 CM du 5 décembre 2018 portant réglementation temporaire de la navigation et du mouillage au cours des opérations de neutralisation d'un engin explosif dans les eaux intérieures de l'île de Bora Bora
• Arrêté n° 2525 CM du 05/12/2018
  Arrêté n° 2525 CM du 5 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour l'acquisition de matériels au titre de l'exercice 2018
• Arrêté n° 2526 CM du 05/12/2018
  Arrêté n° 2526 CM du 5 décembre 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la SCI Palmito
• Arrêté n° 2527 CM du 05/12/2018
  Arrêté n° 2527 CM du 5 décembre 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Mark Wagener
• Arrêté n° 1441 PR du 04/12/2018
  Arrêté n° 1441 PR du 4 décembre 2018 portant nomination de M. Yves Martin en qualité de contrôleur en charge de la sécurité des navires
• Arrêté n° 1442 PR du 04/12/2018
  Arrêté n° 1442 PR du 4 décembre 2018 portant nomination de Mme Teinamai Faaruia-Tehatuma épouse Germain en qualité de contrôleur en charge de la sécurité des navires
• Arrêté n° 1459 PR du 05/12/2018
  Arrêté n° 1459 PR du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1342 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 37 de la direction de l'équipement