Journal officiel 2018 N°99 NC du 11/12/2018
- Arrêté n° 2534 CM du 06/12/2018
Arrêté n° 2534 CM du 6 décembre 2018 fixant en application des dispositions de l'article LP. 212-1 du code des postes et télécommunications en Polynésie française, les conditions de délivrance de l'autorisation de transfert d'une autorisation d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public ou de fourniture au public d'un service de télécommunication - Arrêté n° 2568 CM du 10/12/2018
Arrêté n° 2568 CM du 10 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Terevau Piti, consistant en l'acquisition d'un navire neuf de type ferry, au titre du régime des investissements indirects
