Journal Officiel 2018 N°15 du 20/02/2018
- Arrêté n° 1427 MPF du 14/02/2018
Arrêté n° 1427 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Purau Alvan Hio (exploitant n° 313) - Arrêté n° 1428 MPF du 14/02/2018
Arrêté n° 1428 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Augustin Samuela Brothers (exploitant n° 458) - Arrêté n° 1430 MPF du 14/02/2018
Arrêté n° 1430 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Teanohonohono Ioana Tehau (exploitant n° 20) - Arrêté n° 1431 MPF du 14/02/2018
Arrêté n° 1431 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Rai Mauri (exploitant n° 175) - Arrêté n° 1432 MPF du 14/02/2018
Arrêté n° 1432 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Vaea Florence Maeva Toromona épouse Apuarii (exploitante n° 31) - Arrêté n° 1433 MPF du 14/02/2018
Arrêté n° 1433 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Sylviane Piivahine Taimana épouse Crombez (exploitante n° 27) - Arrêté n° 1434 MPF du 14/02/2018
Arrêté n° 1434 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio (exploitante n° 89) - Arrêté n° 1360 MET du 13/02/2018
Arrêté n° 1360 MET du 13 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Marquises - Arrêté n° 1407 MET du 14/02/2018
Arrêté n° 1407 MET du 14 février 2018 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier au regard des parcelles cadastrées section N n° 166 et N n° 167 dépendant de la terre Auae, sise dans la Commune de Faa'a, au profit de la direction des transports terrestres - Arrêté n° 1386 MTF du 13/02/2018
Arrêté n° 1386 MTF du 13 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Teva I Uta adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2017
