Journal Officiel 2018 N°5 du 16/01/2018
- Arrêté n° 80 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 80 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018 - Arrêté n° 56 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 56 CM du 10 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 17-2017 ISPF du 1er décembre 2017 fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de M. Breuilh, directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française - Arrêté n° 62 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 62 CM du 10 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 21-2017 CA-PAP du 4 décembre 2017 du port autonome de Papeete fixant les tarifs des droits d'amarrage dans le port et les marinas de Uturoa (Raiatea) - Arrêté n° 63 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 63 CM du 10 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 22-2017 CA-PAP du 4 décembre 2017 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 24-2012 CA-PAP du 7 décembre 2012 modifiée, fixant les tarifs du parc de stationnement de la place Jacques-Chirac - Arrêté n° 64 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 64 CM du 10 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 23-2017 CA-PAP du 4 décembre 2017 du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du port autonome de Papeete - Arrêté n° 69 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 69 CM du 10 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 10-2017 du 24 novembre 2017 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation des tarifs des produits commercialisés par l'exploitation agricole - Arrêté n° 74 CM du 10/01/2018
Arrêté n° 74 CM du 10 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 15/MTI/2017 du 21 décembre 2017 du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" portant adoption du budget primitif du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" pour l'exercice 2018 - Arrêté n° 13 PR du 08/01/2018
Arrêté n° 13 PR du 8 janvier 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Fredo Tchen Yong - Arrêté n° 14 PR du 08/01/2018
Arrêté n° 14 PR du 8 janvier 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Tehapai Jacqueline Chin Hen Wai - Arrêté n° 30 PR du 09/01/2018
Arrêté n° 30 PR du 9 janvier 2018 portant refus de conventionnement en zone 1 pour un infirmier libéral
