Journal Officiel 2018 N°5 du 16/01/2018

• Arrêté n° 359 MPF/DAF du 09/01/2018
  Arrêté n° 359 MPF/DAF du 9 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 7232 MPF/DAF du 8 août 2017, portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des ressources marines et minières
• Arrêté n° 375 MPF du 09/01/2018
  Arrêté n° 375 MPF du 9 janvier 2018 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Temuhu 2, cadastrées commune de Arue, section A n° 236 et n° 237, au profit de la direction des ressources marines et minières
• Arrêté n° 394 MPF du 10/01/2018
  Arrêté n° 394 MPF du 10 janvier 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Rangiroa, au profit de la société Electricité de Tahiti
• Arrêté n° 395 MPF du 10/01/2018
  Arrêté n° 395 MPF du 10 janvier 2018 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Taaone 2, cadastrée commune de Pirae, section A n° 292, au profit de la direction de l'équipement
• Arrêté n° 396 MPF du 10/01/2018
  Arrêté n° 396 MPF du 10 janvier 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Punaauia, au profit de la société SCI Tella
• Arrêté n° 399 MPF du 10/01/2018
  Arrêté n° 399 MPF du 10 janvier 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, attenant au lot 2 du domaine Tiahura, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, section RE n° 47, au profit de la société anonyme Résidence les Tipaniers
• Arrêté n° 400 MPF du 10/01/2018
  Arrêté n° 400 MPF du 10 janvier 2018 autorisant le transfert temporaire au profit de la société par actions simplifiée SAS Extension TBSA 2017, de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, accordée à la société Tahiti Beachcomber SA
• Arrêté n° 412 MPF/DRMM du 10/01/2018
  Arrêté n° 412 MPF/DRMM du 10 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Claude Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 196)
• Arrêté n° 334 MTT du 08/01/2018
  Arrêté n° 334 MTT du 8 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Bazer-Bachi, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
• Arrêté n° 335 MSS/DSP du 08/01/2018
  Arrêté n° 335 MSS/DSP du 8 janvier 2018 portant proclamation des résultats du diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la session 2017