Journal officiel APF N°1 du 24/01/2019
- Ouverture de la séance du 15 novembre 2018
Voir le texte - Rapport n° 147-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (séance du 15 novembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 148-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (séance du 15 novembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 133-2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements (séance du 15 novembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 146-2018 relatif à un projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018 (séance du 15 novembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 136-2018 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics (séance du 15 novembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 138-2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations "à la boule de neige" (séance du 15 novembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 130-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat pour l'opération "système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga (Cook Islands), une branche sur Aitutaki (Cook Islands) et une br[...]
Voir le texte - Rapport n° 135-2018 sur le projet de loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie (séance du 15 novembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 144-2018 relatif à un projet de délibération portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP) (séance du 15 novembre 2018)
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