Journal officiel APF N°10 du 11/07/2019
- Ouverture de la séance du 6 juin 2019
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Relative aux actions de sécurité routière en faveur des usagers de bicyclettes (séance du 6 juin 2019)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Relative au rejet automatique des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français pour tout fait postérieur à 1974 suite aux modifications apportées à la loi Morin en décembre 2018 l'amendement introduit par la sénatrice Lana Tetuanui (séance du 6 juin 2019)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Relative au bilan et aux perspectives de développement du CFPA en matière de recrutements de formateurs qualifiés et d'insertion professionnelle (séance du 6 juin 2019)
Voir le texte - Rapport n° 41-2019 sur le projet de loi du pays portant modification du livre I du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement (séance du 6 juin 2019)
Voir le texte - Rapport n° 44-2019 sur le projet du loi de pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie (séance du 6 juin 2019)
Voir le texte - Rapport n° 46-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation par l'assemblée de la Polynésie frnaçaise du projet de convention cadre de coopération 2019-2024 entre la Polynésie française et l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (séance du 6 juin 2019)
Voir le texte - Rapport n° 45-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2018 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" et affectation de son résultat (séance du 6 juin 2019)
Voir le texte - Rapport d'activité de la commission de contrôle budgétaire et financier pour l'année 2018 (séance du 6 juin 2019)
Voir le texte - Désignation d'un représentant au sein de la commission permanente (séance du 6 juin 2019)
Voir le texte
