Journal officiel 2019 N°10 NS du 12/02/2019
- Publication n° 858 VP/DGAE du 28/01/2019
Vice-présidence. - 1° Publication des avis de notification, en application de l'article R. 718-4 du code de la propriété intellectuelle - Publication n° 855 VP/DGAE du 28/01/2019
Vice-présidence. - 2° Publication des avis de notification, en application de l'article R. 718-4 du code la propriété intellectuelle - Publication n° 886 VP/DGAE du 28/01/2019
Vice-présidence. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 269 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 859 VP/DGAE du 28/01/2019
Vice-présidence. - 4° Publication des demandes d'enregistrement de 231 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 1079 VP/DGAE du 31/01/2019
Vice-présidence. - 5° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
