Journal officiel 2019 N°101 du 17/12/2019
- Arrêté n° 2019119 SAIDV du 05/12/2019
Arrêté n° HC 2019-119 SAIDV du 5 décembre 2019 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 17 920 354 F CFP soit 150 172,57 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Extension de la couverture des tribunes Nord du stade Manu Ura". Bénéficiaire : commune de Paea, programme : 119 Concours financ[...] - Arrêté n° 201922 SAITG du 06/12/2019
Arrêté n° HC 2019-22 SAITG du 6 décembre 2019 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 3 579 952 F CFP soit 30 000 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur à déchets verts pour Avatoru", Programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs g[...] - Arrêté n° 757 DIE/FIP du 06/12/2019
Arrêté n° HC 757 DIE/FIP du 6 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 215 DIE/FIP du 7 mai 2019 relatif à l'opération "Travaux de mise aux normes du réseau de défense incendie - phase 1". Commune : Mahina, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 758 du 06/12/2019
Arrêté n° 758 du 6 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 363 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée "Mise en conformité des équipements de la cantine scolaire de Fakahina". Volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
- Arrêté n° 759 DIE/FIP du 06/12/2019
Arrêté n° 759 DIE/FIP du 6 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 140 DIE/FIP du 5 avril 2019 relatif à l'opération "DTIC, mise aux normes et agrandissement de la cuisine centrale". Commune : Tumaraa, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 152152019 VRPF/DABF du 09/12/2019
Arrêté n° 15215-2019 VRPF/DABF du 9 décembre 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du Forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat. Dotation partielle 2019, revalorisation des taux du forfait d'externat de l'année 2018-2019
- Arrêté n° 2758 CM du 10/12/2019
Arrêté n° 2758 CM du 10 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tama Reva" pour l'organisation d'un déplacement culturel en Nouvelle-Zélande dans le cadre de la commémoration du 250e anniversaire de l'arrivée du Capitaine Cook à Gisborne - Arrêté n° 2759 CM du 10/12/2019
Arrêté n° 2759 CM du 10 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tama No Paea Projet N-Z" pour l'organisation d'un déplacement culturel en Nouvelle-Zélande dans le cadre de la commémoration du 250e anniversaire de l'arrivée du Capitaine Cook à Gisborne - Arrêté n° 2760 CM du 10/12/2019
Arrêté n° 2760 CM du 10 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Groupement de solidarité des femmes de Tahiti pour financer l'organisation des journées polynésiennes du Tiare de l'année 2019 - Arrêté n° 2762 CM du 11/12/2019
Arrêté n° 2762 CM du 11 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Musique en Polynésie" pour financer une partie du projet intitulé "Faire de la jeunesse d'aujourd'hui, les mélomanes de demain"
