Journal officiel 2019 N°101 NC du 17/12/2019
- Arrêté n° 2766 CM du 13/12/2019
Arrêté n° 2766 CM du 13 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère administratif dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah" - Arrêté n° 2767 CM du 13/12/2019
Arrêté n° 2767 CM du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 fixant les prix du coprah sur le territoire - Arrêté n° 2783 CM du 13/12/2019
Arrêté n° 2783 CM du 13 décembre 2019 approuvant la convention portant mandat gratuit à la société anonyme Huilerie de Tahiti pour la gestion et le versement de l'aide aux producteurs de coprah en application de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 modifié
