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Journal officiel APF N°12 du 21/11/2019

  • Ouverture de la séance du 8 avril 2019
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  • Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Madame Teura Tarahu-Atuahiva relative aux travaux de remise en état de la route de Heiri à Faa'a (séance du 8 avril 2019)
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  • Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Monsieur Angélo Frébault relative à la proposition de modification du code du travail relative à l'amendement présenté par M. Angélo Frébault lors de la séance d'ouverture de la session budgétaire du 20 septembre 2018 (séance du 8 avril 2019)
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  • Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Madame Romilda Tahiata relative à la détaxe du carburant pour les navettes reliant Maiao à Moorea (séance du 8 avril 2019)
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  • Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Madame Vaiata Perry-Friedman relative au déficit d'équipement en IRM du territoire (séance du 8 avril 2019)
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  • Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Monsieur Richard Tuheiava relative aux ressources naturelles dans la zone économique exclusive polynésienne (séance du 8 avril 2019)
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  • Présentation du rapport sur les questions écrites (séance du 8 avril 2019)
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  • Rapport n° 73-2019 relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2018-96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019 (séance du 8 avril 2019)
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  • Rapport n° 74-2019 relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2018-97 APF du 6 décembre 2018 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2019 (séance du 8 avril 2019)
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  • Rapport n° 64-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d'avenant n° 1 au contrat de projets État-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets d'investissement communaux (séance du 8 avril 2019)
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