Journal officiel APF N°13 du 28/11/2019
- Ouverture de la séance du 18 juillet 2019
Voir le texte - Rapport n° 77-2019 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (séance du 18 juillet 2019)
Voir le texte - Rapport n° 78-2019 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (séance du 18 juillet 2019)
Voir le texte - Rapport n° 87-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du projet d'avenant n° 2 au contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete (séance du 18 juillet 2019)
Voir le texte - Rapport n° 69-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Musée de Tahiti et des îles – Te Fare Manaha pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat (séance du 18 juillet 2019)
Voir le texte - Rapport n° 70-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2018 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat (séance du 18 juillet 2019)
Voir le texte - Rapport n° 79-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française (séance du 18 juillet 2019)
Voir le texte - Rapport n° 81-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Mataura, Tubuai (séance du 18 juillet 2019)
Voir le texte - Rapport n° 82-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2018 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue "GREPFOC" et affectation de son résultat (séance du 18 juillet 2019)
Voir le texte - Rapport n° 83-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège Henri-Hiro (séance du 18 juillet 2019)
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