Journal officiel 2019 N°17 NS du 10/04/2019
- Publication n° 1641 VP/DGAE du 22/02/2019
Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 2240 VP/DGAE du 25/04/2019
Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 275 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 1923 VP/DGAE du 11/03/2019
Vice-présidence. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 7 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 2239 VP/DGAE du 25/04/2019
Vice-présidence. - 4° Publication des demandes d'enregistrement de 326 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 2238 VP/DGAE du 25/04/2019
Vice-présidence. - 5° Publication des demandes d'enregistrement de 296 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 2235 VP/DGAE du 25/04/2019
Vice-présidence. - 6° Publication des demandes d'enregistrement de 291 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 2234 VP/DGAE du 25/04/2019
Vice-présidence. - 7° Publication des demandes d'enregistrement de 304 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 2232 VP/DGAE du 25/03/2019
Vice-présidence. - 8° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 2359 VP/DGAE du 01/04/2019
Vice-présidence. - 9° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 2360 VP/DGAE du 01/04/2019
Vice-présidence. - 10° Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française