Journal officiel APF N°2 du 31/01/2019
- Ouverture de la séance du 6 décembre 2018
Voir le texte - Rapport n° 153-2018 relatif à un projet de délibération approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019 (séance du 6 décembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 154-2018 relatif à un projet de délibération approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2019 (séance du 6 décembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 159-2018 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales pour l'année 2019 (séance du 6 décembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 157-2018 sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts (séance du 6 décembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 156-2018 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales pour le financement des actions de prévention en matière de santé publique (séance du 6 décembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 160-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2016 et 2018 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (séance du 6 décembre 2018)
Voir le texte - Rapport n° 161-2018 relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2019 (séance du 6 décembre 2018)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 6 décembre 2018)
Voir le texte - Clôture de la séance du 6 décembre 2018
Voir le texte
