Journal officiel 2019 N°27 du 02/04/2019
- Arrêté n° 101 AC/DIR du 13/03/2019
Arrêté n° HC 101 AC/DIR du 13 mars 2019 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
- Arrêté n° 1222019 ISLV du 25/03/2019
Arrêté n° HC 122-2019 ISLV du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté n° HC 9-2019 ISLV du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 15 IDV/MAAT du 21/03/2019
Arrêté n° HC 15 IDV/MAAT du 21 mars 2019 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 118 974 € soit 14 197 405 F CFP au titre du soutien aux activités de jeunesse et d'éducation populaire, programme 163, action 02
- Arrêté n° 16 IDV/MAAT du 21/03/2019
Arrêté n° HC 16 IDV/MAAT du 21 mars 2019 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 14 029 € soit 1 674 109 F CFP au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre, programme 219, action 01
- Arrêté n° 17 IDV/MAAT du 21/03/2019
Arrêté n° HC 17 IDV/MAAT du 21 mars 2019 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 38 538 € soit 4 598 817 F CFP au titre de la prévention par le sport et de la protection des sportifs, programme 219, action 03
- Arrêté n° 112 DIE/FIP du 22/03/2019
Arrêté n° 112 DIE/FIP du 22 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 513 DIE/FIP du 28 juin 2018 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Acquisition d'une remorque et de matériels complémentaires pour le centre d'incendie et de secours de Rimatara", volet : incendie-secours, centre de programmation : 2018
- Arrêté n° 113 DIE/FIP du 22/03/2019
Arrêté n° 113 DIE/FIP du 22 mars 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 933 166 F CFP soit 16 199,93 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Campagne de communication 2019 en eau potable", commune : Tumaraa, volet : Environnement, alimentation en eau potable, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 114 DIE/FIP du 22/03/2019
Arrêté n° 114 DIE/FIP du 22 mars 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 623 406 F CFP soit 38 744,14 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "DTIC, rénovation du réfectoire de l'école élémentaire de Vaiaau", commune : Tumaraa, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 115 DIE/FIP du 22/03/2019
Arrêté n° 115 DIE/FIP du 22 mars 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 951 072 F CFP soit 16 349,98 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition de logiciels de télégestion des forages et de radio-relève des compteurs d'eau", commune : Huahine volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, anné[...] - Arrêté n° 117 DIE/FIP du 06/03/2019
Arrêté n° 117 DIE/FIP du 26 mars 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 14 560 999 F CFP soit 122 021,17 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Huahine", bénéficiaire : SPCPF, volet : Etudes préalables, an[...]
