Journal officiel APF N°3 du 21/02/2019
- Ouverture de la séance du 24 janvier 2019
Voir le texte - Rapport n° 180-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2017 de l'Offîce des postes et télécommunications et affectation du résultat (séance du 24 janvier 2019)
Voir le texte - Rapport n° 139-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement et affectation de son résultat (séance du 24 janvier 2019)
Voir le texte - Rapport n° 179-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2017 et affectation de son résultat (séance du 24 janvier 2019)
Voir le texte - Rapport n° 141-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'Institut d'insertion médico-éducatif et affectation de son résultat (séance du 24 janvier 2019)
Voir le texte - Rapport n° 173-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l'exercice 2017 du Conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat (séance du 24 janvier 2019)
Voir le texte - Rapport n° 172-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance pris en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protectio[...]
Voir le texte - Rapport n° 152-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du lycée professionnel d'Uturoa (séance du 24 janvier 2019)
Voir le texte - Rapport n° 155-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du collège de Taunoa (séance du 24 janvier 2019)
Voir le texte - Rapport n° 1-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 du collège de Taaone et affectation de son résultat (séance du 24 janvier 2019)
Voir le texte
