Journal officiel 2019 N°39 NS du 24/07/2019
- Publication n° 3852 VP/DGAE du 19/06/2019
Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 3855 VP/DGAE du 19/06/2019
Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 336 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 3853 VP/DGAE du 19/06/2019
Vice-présidence. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 3856 VP/DGAE du 19/06/2019
Vice-présidence. - 4° Publication des demandes d'enregistrement de 251 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
