Journal officiel APF N°4 du 09/05/2019
- Ouverture de la séance du 14 mars 2019
Voir le texte - Rapport n° 15-2019 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositifs d'insertion professionnelle dénommés contrat d'accès à l'emploi (CAE) ; convention d'accès à l'emploi (CAE) et convention d'accès à l'emploi professionnel (CAE PRO) (séance du 14 mars 2019)
Voir le texte - Rapport n° 19-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention n° 1366 MCE du 3 mars 2016 relative aux modalités de concours du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en appui au programme d'actions pour l'exploitation et la gestion des eaux souterraines en Polynésie française (séance du 14 mars 2019)
Voir le texte - Rapport n° 18-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d'avenant 3 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" (séance du 14 mars 2019)
Voir le texte - Rapport n° 14-2019 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-63 AT du 23 mai 1995 modifiée portant réglementation des vaccinations contre certaines maladies transmissibles chez l'enfant (séance du 14 mars 2019)
Voir le texte - Rapport n° 17-2019 relatif à un projet de délibération approuvant le projet de convention de financement entre l'Etat et la Polynésie française relative à la sécurisation et à la sérénité des établissements scolaires (séance du 14 mars 2019)
Voir le texte - Clôture de la séance du 14 mars 2019
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