Journal officiel 2019 N°45 du 04/06/2019
- Arrêté n° 256 CAB/BRIRE/SPEC-CH/AP du 21/05/2019
Arrêté n° HC 256 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 21 mai 2019 portant attribution d'une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement à neuf militaires affectés à la deuxième compagnie du régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Polynésie
- Arrêté n° 315 DIRAJ du 27/05/2019
Arrêté n° HC 315 DIRAJ du 27 mai 2019 ordonnant et fixant les modalités de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique concernant l'établissement d'une servitude sur les parcelles dénommées Mututorea ou Motutorea et identifiées P-105, P-106, P-210, P-212 et P-215, sises commune de Mahina - Arrêté n° 195 DIE/FIP du 02/05/2019
Arrêté n° 195 DIE/FIP du 2 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 35 161 014 F CFP soit 294 649,30 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC F) pour le financement de l'opération "Etudes et maîtrise d'œuvre liées à l'eau potable 2019", bénéficiaire : SPCPF, volet : Projets intercommunaux, année de program[...] - Arrêté n° 196 DIE/FIP du 02/05/2019
Arrêté n° 196 DIE/FIP du 2 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 20 800 000 F CFP soit 174 304 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Formation des élus 2019", bénéficiaire : SPCPF, volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 197 DIE/FIP du 02/05/2019
Arrêté n° 197/DIE/FIP du 2 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 424 000 F CFP soit 70 593,12 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Programme promotion de l'institution communale pour 2019 - Financement des actions de promotion relatives aux grands chantiers co[...] - Arrêté n° 271 DIE/FIP du 24/05/2019
Arrêté n° 271 DIE/FIP du 24 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 663 DIE/FIP du 15 septembre 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etudes complémentaires : Assistance à la mise en service et à l'exploitation du CET" de la commune de Ua Pou, volet : Déchets, année de programmation : 2017
- Arrêté n° 276 DIE/FIP du 27/05/2019
Arrêté n° 276 DIE/FIP du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 434 DIE/FIP du 19 juin 2017 relatif à l'opération : "Etudes pour l'élaboration d'un programme d'aménagement du cimetière communal de Huahine", bénéficiaire : Huahine, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
- Convention État/Pays 2844 du 30/04/2019
Convention n° 2844 du 30 avril 2019 portant création de la commission maritime mixte État-Polynésie française et fixant les modalités de coordination en matière maritime. - Avenant 274 du 27/05/2019
Avenant 1 n° 274 du 27 mai 2019 à la convention annuelle 2018 n° 75-18 du 16 octobre 2018 - Concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française - Avenant 275 du 27/05/2019
Avenant 1 n° 275 du 27 mai 2019 à la convention annuelle n° 73-18 du 16 octobre 2018 - Contrat de projets Etat-Polynésie française 2015-2020 relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
