Journal officiel 2019 N°45 NS du 19/08/2019
- Publication n° 4000 VP/DGAE du 25/06/2019
Vice-présidence. - 1° Publication des avis de notification, en application de l'article R. 718-4 du code de la propriété intellectuelle - Publication n° 4208 VP/DGAE du 04/07/2019
Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
