Journal officiel APF N°5 du 29/05/2019
- Ouverure de la séance du 5 avril 2019
Voir le texte - Rapport n° 24-2019 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (séance du 5 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 13-2019 relatif à six projets de délibération portant approbation des comptes financiers de l'exercie 2017 des collèges de Huahine, Bora Bora, Faaroa, Tahaa, du lycée des îles Sous-le-Vent et du lycée professionnel d'Uturoa et affectation de leurs résultats (séance du 5 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 16-2019 relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers de l'exercie 2017 des collèges de Taiohae et de Hakahau et affectation de leurs résultats (séance du 5 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 22-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2017 du collège de Tipaerui (séance du 5 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 20-2019 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords entre la France et respectivement le Tchad et l'Angola, relatifs aux services aériens (séance du 5 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 12-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 du port autonome et affectation de son résultat (séance du 5 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 5-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat (séance du 5 avril 2019)
Voir le texte - Clôture de la séance du 5 avril 2019
Voir le texte
