Journal officiel 2019 N°50 du 21/06/2019
- Arrêté n° 302 SGAP du 12/06/2019
Arrêté n° HC 302 SGAP du 12 juin 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 303 SGAP du 12/06/2019
Arrêté n° HC 303 SGAP du 12 juin 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 26 IDV/MAAT du 06/06/2019
Arrêté n° HC 26 IDV/MAAT du 6 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association "District taorara'a popo i roto i te ete no Tupuai" pour l'organisation de l'évènement "Journée olympique contre le diabète et l'obésité" à Tubuai dans le cadre de l'opération "Journée olympique – en partenariat avec la fête du sport" - Arrêté n° 27 IDV/MAAT du 06/06/2019
Arrêté n° HC 27 IDV/MAAT du 6 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association "Centre nautique de baie Phaéton" pour l'organisation de l'évènement "Initiation à la voile" à Tahiti sud en Polynésie française, dans le cadre de l'opération "Journée olympique – en partenariat avec la fête du sport" - Arrêté n° 28 IDV/MAAT du 06/06/2019
Arrêté n° HC 28 IDV/MAAT du 6 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Comité olympique de Polynésie française pour l'organisation de l'évènement "Journée porte ouverte – Jeux du Pacifique 2019" en Polynésie française dans le cadre de l'opération "Journée olympique – en partenariat avec la fête du sport" - Arrêté n° 295 DIE/BPT du 06/06/2019
Arrêté n° HC 295 DIE/BPT du 6 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 963 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 355 964,60 euros HT (42 477 876 F CPF HT) pour le projet "Bétonnage de la RT entre Naairoa et Hauti, Tubuai (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123, action 06, sous-action 12
- Arrêté n° 301 DIE/BPT du 11/06/2019
Arrêté n° HC 301 DIE/BPT du 11 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 544 DIE/FIP du 7 avril 2015 relatif à l'opération "Réalisation des études 'connexes' pour le schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue", bénéficiaire : SIVU Pirae et Arue, volet : assainissement - études, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 887 CM du 13/06/2019
Arrêté n° 887 CM du 13 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2019 - Arrêté n° 888 CM du 13/06/2019
Arrêté n° 888 CM du 13 juin 2019 portant virements de crédits au sein des programmes 967 "Travail et emploi" et 971 "Vie sociale" - Arrêté n° 889 CM du 13/06/2019
Arrêté n° 889 CM du 13 juin 2019 constatant les index hybrides pour le mois de mai 2019
