Journal officiel 2019 N°54 du 05/07/2019

• Arrêté n° 72019 SAIM du 25/06/2019
  Arrêté n° HC 7-2019 SAIM du 25 juin 2019 portant retrait de l'agrément de M. Ismarel Huuti en qualité d'agent de sécurité publique de la commune de Ua Pou
• Arrêté n° 405 DIRAJ/BRE du 26/06/2019
  Arrêté n° HC 405 DIRAJ/BRE du 26 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
• Arrêté n° 72145 SAISLV du 26/06/2019
  Arrêté n° HC 72145 SAISLV du 26 juin 2019 portant création d'une restriction de survol au-dessus du site classé "Tahua-marae Taputapuatea i Opoa", site inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
• Arrêté n° 406 DIRAJ/BRE du 26/06/2019
  Arrêté n° HC 406 DIRAJ/BRE du 26 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
• Arrêté n° 201911 du 11/06/2019
  Arrêté n° 2019-11 du 11 juin 2019 portant attribution en faveur du conseil d'administration de la mission catholique (lycée Saint-Joseph de Tahiti) d'une subvention d'un montant de 3 112,20 euros, soit 371 384 F CFP pour "indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissement mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural", programmation 2019, pr[...]
• Arrêté n° 201912 du 11/06/2019
  Arrêté n° 2019-12 du 11 juin 2019 portant attribution en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 2 400 euros, soit 286 396 F CFP pour "la formation continue des personnels des lycées agricoles", programme 2019, programme 215, action 03, sous-action 05
• Arrêté n° 201913 du 11/07/2019
  Arrêté n° 2019-13 du 11 juin 2019 portant attribution en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 24 281,00 euros, soit 2 897 494 F CFP pour "autres moyens de fonctionnement", programme 2019, programme 215, action 03, sous-action 07
• Arrêté n° 17 SAITG du 24/07/2019
  Arrêté n° HC 17 SAITG du 24 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAITG du 9 juin 2016 relatif à la réalisation de l'opération "Rénovation et extension de la mairie de Rikitea"
• Arrêté n° 32 SAIDV du 24/07/2019
  Arrêté n° HC 32 SAIDV du 24 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 62 IDV du 13 août 2018 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation de l'opération "Travaux de désamiantage des locaux du motu Mara'a", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 arti[...]
• Arrêté n° 37 IDV/MAAT du 25/07/2019
  Arrêté n° HC 37 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association KMG Hiti