Journal officiel 2019 N°59 du 23/07/2019
- Arrêté n° 287 DIRAJ du 14/05/2019
Arrêté n° HC 287 DIRAJ du 14 mai 2019 déclarant M. Putai Taae démissionnaire d'office de ses mandats de conseiller municipal et maire de la commune de Papara - Arrêté n° 288 DIRAJ du 14/05/2019
Arrêté n° HC 288 DIRAJ du 14 mai 2019 déclarant M. Jean Torohia démissionnaire d'office de ses mandats de conseiller municipal et d'adjoint au maire de la commune de Papara - Arrêté n° 289 DIRAJ du 14/05/2019
Arrêté n° HC 289 DIRAJ du 14 mai 2019 déclarant M. Charles Villierme démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de la commune de Papara - Arrêté n° 201990 SAIDV du 10/07/2019
Arrêté n° HC 2019-90 SAIDV du 10 juillet 2019 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 667 716 F CFP, soit 5 595,46 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Fourniture et pose de poteaux incendie-secours", bénéficiaire : commune de Pirae, programme : 119 concours financiers aux collectiv[...] - Arrêté n° 201992 SAIDV du 15/07/2019
Arrêté n° HC 2019-92 SAIDV du 15 juillet 2019 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 11 609 483 F CFP, soit 97 287,47 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural (CCR)", bénéficiaire : commune de Teva I Uta, programme : 119 concours financiers au[...] - Arrêté n° 360 DIE/FIP du 15/07/2019
Arrêté n° 360 DIE/FIP du 15 juillet 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 564 781 F CFP, soit 197 472,86 euros, à la commune de Hiva Oa pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural", bénéficiaire : Hiva Oa, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 361 DIE/FIP du 15/07/2019
Arrêté n° 361 DIE/FIP du 15 juillet 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 292 115 F CFP, soit 19 207,92 euros, à la commune de Hiva Oa pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 sirènes d'alerte tsunami avec panneaux solaires", bénéficiaire : Hiva Oa, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 362 DIE/FIP du 15/07/2019
Arrêté n° 362 DIE/FIP du 16 juillet 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 247 339 F CFP, soit 18 832,70 euros, à la commune de Tahuata pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 sirènes d'alerte P600 pour les villages de Hanatetena et Vaitahu", bénéficiaire : Tahuata, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 363 DIE/FIP du 16/07/2019
Arrêté n° HC 363 DIE/FIP du 16 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 239 DIE/FIP du 14 mai 2019 relatif à l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural moyen", commune de Taiarapu-Est, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 1320 CM du 16/07/2019
Arrêté n° 1320 CM du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 843 CM du 30 avril 2018 modifié portant application de la loi du pays n° 2018-11 du 29 mars 2018 portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix (10) places assises
